Le Préfet de la région Occitanie et GRDF ont signé une convention pour expérimenter un accompagnement dans le cadre du programme « Petites villes de demain ». Les particuliers, entreprises et commerces de ces 116 communes pourront bénéficier, sous certaines conditions, d’un raccordement offert au réseau de gaz. Il s’agit d’une première en France !
Quelles sont les communes d’Occitanie concernées ?
Qu’est-ce qu’un branchement gaz ?
Que propose GRDF ?
- Présentation des différentes solutions techniques possibles utilisant le gaz naturel ;
- Mise en relation, si vous le souhaitez, avec des partenaires qualifiés RGE et sélectionnés par GRDF ;
- Réalisation, si nécessaire, du raccordement du logement au réseau de Gaz Naturel (dans les 116 communes présentes dans la liste ci-dessus) ;
- Réalisation d’un branchement offert dans les conditions ci-dessous.
Quels sont les bénéfices pour le client ?
- Malgré l’augmentation du prix des énergies, le gaz reste aujourd’hui l’une des énergies les plus économiques pour les consommateurs.
- La part du gaz renouvelable dans les réseaux doit atteindre 20% d’ici 2030. A terme 100% du gaz consommé en France devrait être renouvelable et produit localement.
Quelles sont les conditions de l’offre ?
- Cette offre est limitée au territoire des Communes visées en annexe 1 de la Convention signée entre GRDF et le préfet d’Occitanie (voir ci-dessus) ;
- Le branchement doit avoir été réalisé sans extension du réseau ( moins de 35 mètres) et sous réserve d’obtention des autorisations administratives. Sa conception et son exploitation doivent répondre aux prescriptions techniques de GRDF, élaborées dans les conditions définies à l’article L. 453-4 du Code de l’Energie et aux articles R. 433-14 et suivants du même Code.
- Le branchement est soumis à la réalisation préalable par le client des travaux à sa charge (domaine privé) et à la signature d’un Contrat de Raccordement de GRDF sur présentation d’un devis d’un montant égal à zéro euro (0€) ;
- Le client doit avoir formulé sa demande de raccordement par téléphone ou sur grdf.fr avant le 13 janvier 2024.
- GRDF ne peut verser qu’une seule aide par logement pour les particuliers et une seule aide par branchement pour les collectivités et entreprises.
- Cette offre est non cumulable à toute autre contribution au raccordement proposée par GRDF.
Qui Contacter ?
Gaz Naturel GRDF : le réseau de distribution de gaz naturel – GRDF.FR